J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10921
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Arrêté du 29 juin 1998 relatif à des régies d'avances
NOR : DEFF9801627A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 1998 et pour compter du 7 juillet 1998, les dispositions de l'arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 162 du 16/07/1998 page 10921 à 10922
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